1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Unik‑Signature auprès de clients professionnels (entreprises, associations, clubs, collectivités). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes sont considérées comme définitives après :
Unik‑Signature se réserve le droit de refuser une commande en cas de visuel non conforme, illégal ou techniquement irréalisable.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros HT. Ils peuvent varier selon :
Les tarifs sont valables 30 jours à compter de l’émission du devis.
4. Paiement
Pour toute première commande :
Pour les clients professionnels réguliers :
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, chèque (optionnel).
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Délais de production
Les délais de production sont communiqués à titre indicatif. En moyenne : 5 à 10 jours ouvrés, selon quantité et période.
Les commandes urgentes peuvent faire l’objet d’une majoration de 20 à 40 %.
Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
6. BAT (Bon à tirer)
Aucun lancement de production ne sera effectué sans validation écrite du BAT. La validation du BAT vaut accord définitif sur :
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le visuel,
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les couleurs,
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les dimensions,
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l’emplacement.
Toute modification après validation entraînera des frais supplémentaires.
7. Personnalisation
Les produits personnalisés sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à Unik‑Signature.
Le client est responsable de la fourniture de visuels dont il détient les droits. Unik‑Signature peut refuser un visuel non conforme ou techniquement impossible.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Livraison main propre possible dans le secteur 04/05.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d’erreur avérée de la part d’Unik‑Signature, une solution sera proposée :
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reproduction,
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avoir,
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remboursement partiel.
10. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par Unik‑Signature restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite. Le client garantit qu’il détient les droits sur les visuels fournis.
11. Confidentialité
Les informations échangées entre Unik‑Signature et le client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.
12. Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Unik‑Signature.